​4. Données de santé et données sensibles

Le Site généraliste n’a pas vocation à recueillir des données de santé au moyen des formulaires ordinaires.

Lorsqu’une fonctionnalité spécifique implique le traitement de données de santé ou d’autres données sensibles,

une information dédiée doit être fournie et un canal adapté, sécurisé et, lorsque la réglementation l’exige,

hébergé dans un environnement conforme aux exigences applicables aux données de santé doit être utilisé.

Les données saisies directement sur une plateforme tierce de coordination ou de télésanté sont traitées selon les

responsabilités et conditions précisées par l’éditeur ou le responsable du service concerné.

 

5. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. À défaut de communication de ces informations, la

CPTS SUD-OISE peut ne pas être en mesure de traiter la demande, de vérifier une qualité professionnelle, de

créer un accès ou d’assurer l’inscription au service demandé. Les autres informations sont facultatives.

 

6. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes habilitées de la CPTS SUD-

OISE : membres du bureau concernés, équipe de coordination, personnels administratifs, responsables de

mission ou prestataires autorisés.

Elles peuvent également être communiquées :

• aux prestataires techniques assurant l’hébergement, la maintenance, la sécurité, la messagerie, la gestion

des contacts, les newsletters, les formulaires ou les statistiques ;

• aux partenaires ou organismes impliqués dans une action, lorsque cette transmission est nécessaire, prévue

et portée à la connaissance de la personne ;

• aux autorités, juridictions ou organismes légalement habilités, lorsque la loi l’impose ou pour la défense des

droits de l’association.

La CPTS SUD-OISE ne vend ni ne loue les données personnelles.

 

7. Hébergement et transferts hors de l’Espace économique européen

Le Site est hébergé sur la plateforme Wix. Certains prestataires peuvent traiter ou héberger des données depuis

des pays situés hors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, les transferts doivent reposer sur un

mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types de la

Commission européenne ou toute autre garantie appropriée.

Des informations complémentaires sur les garanties applicables peuvent être demandées à l’adresse de contact

indiquée à l’article 1.

 

8. Durées de conservation

Les durées ci-dessous constituent des durées de référence. Elles peuvent être adaptées lorsqu’une obligation

légale, un contentieux, une exigence probatoire ou la nature du service justifie une conservation différente.

Demandes de contact : Temps nécessaire au traitement, puis jusqu’à 3 ans à compter du dernier échange utile,

sauf demande de suppression ou obligation particulière.

Données d’adhésion et de compte : Pendant la relation d’adhésion ou l’habilitation, puis archivage

intermédiaire pendant la durée nécessaire aux obligations administratives, comptables ou probatoires.

Prospects et contacts professionnels non membres : Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact actif, sous

réserve du droit d’opposition.

Newsletters et communications : Jusqu’au désabonnement, à l’opposition ou à l’expiration de la relation

justifiant l’envoi ; preuve du consentement conservée pendant la durée utile à la démonstration de la conformité.

Inscriptions à des événements : Pendant l’organisation de l’événement, puis pendant la durée utile au suivi,

aux attestations, à la comptabilité et à la preuve.

Journaux de sécurité : Durée proportionnée à la finalité de sécurité et d’investigation, en principe quelques

mois, sauf incident nécessitant une conservation prolongée.

Traceurs : Selon leur finalité et leur paramétrage ; la durée de vie des traceurs de mesure d’audience est en

principe limitée et ne doit pas être prolongée automatiquement par les visites successives. Les choix de

consentement ou de refus peuvent être mémorisés pendant une durée raisonnable.

 

9. Cookies, traceurs et pixels de suivi

Le Site peut utiliser des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre choix,

des traceurs de mesure d’audience ou liés à des services tiers. Les traceurs non nécessaires ne sont déposés

qu’après recueil d’un consentement valable, lorsqu’il est requis.

• Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les traceurs depuis le bandeau ou le centre de préférences du

Site.

• Le refus doit être aussi simple que l’acceptation et ne doit pas empêcher l’accès aux contenus qui ne

nécessitent pas le traceur concerné.

• Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis le lien ou le module de gestion des cookies

disponible sur le Site.

• Lorsque les communications électroniques comportent un pixel de suivi ou une mesure des clics, une

information et un mécanisme d’opposition adaptés sont proposés.

​

10. Sécurité et confidentialité

La CPTS SUD-OISE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques,

notamment des contrôles d’accès, une gestion des habilitations, des sauvegardes, des mises à jour, des mesures

de sécurisation des échanges et une sensibilisation des personnes autorisées.

Aucune transmission ou conservation électronique n’étant totalement exempte de risque, l’utilisateur est

également invité à protéger ses identifiants, à utiliser des mots de passe robustes et à signaler rapidement toute

anomalie ou suspicion de compromission.

 

11. Vos droits

Selon le traitement concerné et sous réserve des conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer :

• le droit d’accès à vos données et d’en obtenir une copie ;

• le droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

• le droit à l’effacement ;

• le droit à la limitation du traitement ;

• le droit d’opposition, notamment à la prospection et à certaines communications ;

• le droit à la portabilité lorsque le traitement repose sur le consentement ou un contrat et est automatisé ;

• le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur

;

• le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions

prévues par le droit français.

Pour exercer un droit, adressez une demande à cpts.sud.oise@gmail.com en précisant l’objet de la demande et

les informations permettant de vous identifier. Une pièce justificative d’identité ne sera demandée qu’en cas de

doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Une réponse est apportée dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois. Ce délai peut être

prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse ; la personne en est alors informée dans

le premier mois.

 

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après avoir contacté la CPTS SUD-OISE, vous pouvez

adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment depuis

le site www.cnil.fr ou par courrier à : CNIL — Service des plaintes — 3 place de Fontenoy — TSA 80715 —

75334 Paris Cedex 07.

 

13. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution juridique, technique, fonctionnelle ou

organisationnelle. La date de mise à jour est indiquée en tête du document. Toute modification substantielle peut

faire l’objet d’une information spécifique sur le Site ou par tout autre moyen approprié.

 

14. Contact

Pour toute question relative à la présente politique, à un traitement de données personnelles ou à l’exercice de

vos droits : cpts.sud.oise@gmail.com.