Conditions générales d’utilisation
Site internet de la CPTS SUD-OISE
Version mise à jour le 15 juillet 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès au site https://www.cpts-sud-
oise.com/ et l’utilisation de ses contenus et services. Toute navigation sur le Site implique l’acceptation des
présentes CGU, dans leur version en vigueur à la date de consultation.
Le Site fournit des informations et des outils d’orientation. Il ne constitue ni un service d’urgence, ni un
dispositif de diagnostic, ni un substitut à une consultation médicale.
Article 1 — Éditeur, publication et hébergement
• Éditeur : association CPTS SUD-OISE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, SIREN 913 233 151.
• Siège social : 1 avenue des Courtils, 60270 Gouvieux, France.
• Directeur de la publication : le Président en exercice de l’association.
• Contact : cpts.sud.oise@gmail.com.
• Hébergeur : Wix Online Platforms Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande.
Article 2 — Objet et publics concernés
Le Site a notamment pour objet de présenter la CPTS SUD-OISE, ses missions, ses actualités, ses actions
territoriales et les ressources qu’elle met à disposition. Il peut comporter :
• des pages accessibles au grand public, consacrées à l’information, à la prévention et à l’orientation dans le
système de santé ;
• des pages ou espaces destinés aux professionnels de santé, membres, partenaires, structures ou
établissements du territoire ;
• des liens vers des services externes, plateformes de coordination, outils de télésanté, formulaires ou
ressources documentaires.
Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux professionnels autorisés ou soumises à une authentification,
une adhésion, une habilitation ou l’acceptation de conditions propres au service concerné.
Article 3 — Accès et disponibilité du Site
L’accès au Site est gratuit, hors coûts de connexion et d’équipement restant à la charge de l’utilisateur. La CPTS
SUD-OISE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et la continuité du Site, sans
garantir une disponibilité permanente ou sans interruption.
L’accès peut être suspendu ou limité, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique, impératif de
sécurité, cas de force majeure ou fait d’un tiers. La CPTS SUD-OISE ne saurait être tenue responsable des
conséquences d’une indisponibilité temporaire ne résultant pas d’une faute qui lui serait directement imputable.
Article 4 — Comptes et espaces réservés
Lorsqu’un compte est nécessaire, l’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et à
jour. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Toute utilisation effectuée au moyen d’un
compte est réputée réalisée par son titulaire, sauf preuve d’une compromission signalée sans délai.
Le titulaire doit informer la CPTS SUD-OISE de toute perte, divulgation ou utilisation non autorisée de ses
identifiants. L’association peut suspendre ou supprimer un accès en cas d’usage frauduleux, de risque de
sécurité, de cessation d’adhésion ou de non-respect des présentes CGU.
Article 5 — Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme à sa destination. Il lui est notamment
interdit :
• de tenter d’accéder sans autorisation à un espace, un compte, un système ou une donnée ;
• d’introduire un programme malveillant, d’altérer le fonctionnement du Site ou d’en compromettre la sécurité ;
• d’extraire, reproduire ou réutiliser de manière substantielle les contenus ou bases de données du Site sans
autorisation ;
• de publier ou transmettre un contenu illicite, trompeur, diffamatoire, discriminatoire, portant atteinte aux droits
d’un tiers ou au secret professionnel ;
• d’utiliser les coordonnées ou ressources accessibles sur le Site à des fins de prospection non sollicitée.
Article 6 — Dispositions particulières aux professionnels de santé
Les professionnels de santé demeurent seuls responsables de leurs décisions, prescriptions, orientations et actes
professionnels. Les protocoles, annuaires, fiches pratiques, algorithmes, outils d’aide ou ressources diffusés sur
le Site doivent être utilisés dans le respect des textes applicables, des recommandations en vigueur, des
compétences professionnelles et de la situation clinique du patient.
Ils s’engagent à respecter le secret professionnel, la confidentialité, les règles déontologiques et les règles de
sécurité applicables aux données auxquelles ils accèdent. Ils ne doivent pas transmettre de données de santé ou
d’informations sensibles au moyen d’un formulaire généraliste ou d’un canal non expressément prévu et sécurisé
à cette fin.
Article 7 — Informations de santé et situations d’urgence
Les contenus du Site sont fournis à des fins générales d’information, de prévention, de coordination ou
d’orientation. Ils ne constituent pas un avis médical individualisé et ne permettent pas d’établir un diagnostic.
En cas d’urgence médicale ou de danger immédiat, l’utilisateur doit appeler le 15 ou le 112. Pour les
personnes sourdes ou malentendantes, le 114 est accessible par SMS, application ou internet.
Article 8 — Liens et services de tiers
Le Site peut renvoyer vers des sites, applications ou services exploités par des tiers, notamment des partenaires
institutionnels, des plateformes de coordination ou des fournisseurs de services numériques. Ces services sont
soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
La CPTS SUD-OISE ne contrôle pas leur disponibilité, leur sécurité ou leur contenu et ne peut être tenue
responsable d’un dommage résultant directement de leur utilisation, sous réserve des dispositions impératives
applicables.
Article 9 — Propriété intellectuelle
La structure générale du Site et ses contenus — notamment textes, logos, éléments graphiques, documents,
photographies, vidéos, icônes et bases de données — sont protégés par les règles relatives à la propriété
intellectuelle. Ils appartiennent à la CPTS SUD-OISE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite sans
autorisation écrite préalable, sauf exception prévue par la loi ou mention contraire attachée au contenu concerné.
Les marques et logos des partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 10 — Responsabilité
La CPTS SUD-OISE s’efforce de publier des informations fiables, actualisées et accessibles. Elle ne garantit
toutefois ni l’exhaustivité ni l’absence d’erreur, notamment lorsque les informations proviennent de partenaires ou
de sources externes susceptibles d’évoluer.
L’utilisateur demeure responsable de la vérification de l’adéquation des informations à sa situation et de l’usage
qu’il en fait. La responsabilité de l’association ne peut être engagée pour un dommage indirect, une perte de
données, une perte d’exploitation ou une décision prise sur la seule base d’une information générale publiée sur
le Site, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 11 — Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Site sont décrits dans la Politique de
confidentialité, accessible depuis le pied de page. Le dépôt et la lecture de cookies ou autres traceurs sont gérés
conformément aux choix exprimés par l’utilisateur dans le bandeau ou le centre de préférences, lorsqu’un
consentement est requis.
Article 12 — Signalement d’un contenu ou d’une difficulté
Toute erreur, contenu obsolète, atteinte à un droit, incident de sécurité ou difficulté d’accès peut être signalé à
l’adresse cpts.sud.oise@gmail.com, en précisant autant que possible la page concernée et la nature du
problème.
Article 13 — Modification des CGU
La CPTS SUD-OISE peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d’une évolution juridique, technique,
fonctionnelle ou organisationnelle. La date de mise à jour figure en tête du document. En cas de modification
substantielle, une information spécifique peut être affichée sur le Site.
Article 14 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher
préalablement une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes déterminées
conformément aux règles de procédure applicables.
Article 15 — Dispositions finales
Si une stipulation des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en
vigueur. Le fait pour la CPTS SUD-OISE de ne pas se prévaloir ponctuellement d’une stipulation ne vaut pas
renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.